Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de « DECO EVENTS MELANIE » pour l’ensemble des produits et services proposés sur le site par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ». La société est représentée par Mélanie ARMATO, en qualité d’auto-entrepreneure, et son siège social est située au 48 rue de dienné à LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD. Pour toutes demandes ou contact, merci de privilégier l’adresse e-mail suivant : decoevents.melanie@gmail.com
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet de la société DECO EVENTS MELANIE, et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.
Article 3 : Commandes et personnalisation
Processus de commande : sélectionner le produit souhaité, indiqué les informations nécessaires à sa personnalisation (couleurs, typologie d’écriture). Si besoin, une rubrique spécifique est disponible pour toutes demandes particulières. Ces dernières seront traitées dans les plus brefs délais.
Le client s’assure de la bonne orthographe de la personnalisation souhaitée, DECO EVENTS MELANIE ne pourra être tenue pour responsable si une erreur a été inscrite lors de la prise de commande. Aucune modification ne pourra être apportée.
Chaque produit présent sur le site est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les informations et photographies ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont issues des données communiquées par les fabricants et fournisseurs et ne peut engager la responsabilité de l’entreprise DECO EVENTS MELANIE.
Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le client sur une nouvelle date de livraison ou le Vendeur rembourse le client.
Personnalisation produit : la personnalisation des produits commandés via un thème existant, choisi par le client, ne pourra faire l’objet d’un envoi du visuel au client avant impression. Seuls les thèmes sur mesure font l’objet d’un projet de visuel avant impression.
Dans tous les cas DECO EVENTS MELANIE fera en sorte que le produit final soit lisible et harmonieux, même si elle doit changer la police qui ne correspond pas à la police présentée sur la photo du site.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix des produits vendus sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais spécifiques d’expédition. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire et PayPal, paiement comptant.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement effectué par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Article 5 : Prestations de services
DECO EVENTS MELANIE propose ses services dans le domaine de l’organisation et la décoration d’événements d’ordre privé ou professionnel. Pour toutes demandes, merci de privilégier un premier contact via le formulaire de contact présent sur le site. Pour la bonne réalisation d’un devis, merci de bien vouloir renseigner tous les éléments demandés : date, lieu de l’événement, nombre d’invités, etc. mais aussi tout élément que le client jugera utile.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
DECO EVENTS MELANIE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport).
Les frais de livraison sont facturés, comme mentionnez ci-dessous :
DECO EVENTS MELANIE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport). Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.
Article 7 : Droit de rétractation
Les produits en vente sur le site sont des articles personnalisés, et ne disposent pas du droit de rétractation de 14 jours, applicable pour les produits standards, conformément à la législation en vigueur.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représentée sur le site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
Article 9 : Données personnelles
Les informations recueillies via le site internet, sont traitées par DECO EVENTS MELANIE, afin de traiter votre commande. Vos données sont conservées pour une durée indéterminée et ne seront accessibles que par le personnel de DECO EVENTS MELANIE. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à decoevents.melanie@gmail.com
Article 10 : Délai de rétractation
Les produits personnalisés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’une annulation de commande dès lors qu’ils sont créés ou en cours de création.
Article 11 : Durée et application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par DECO EVENTS MELANIE.
DECO EVENTS MELANIE se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et invite donc ses membres à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, le client accepte les nouveaux termes des conditions générales de vente.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Metz.